Permis de construire n° 02543219V0025 à Orchamps-Vennes pour 560 m² de locaux, Rue Du Savoir Faire Za ""Aux Creux""
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 9 novembre 2019
Dossier PC n° 02543219V0025
Demandeur
SCI L.C.J.
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 novembre 2019 à Orchamps-Vennes (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02543219V0025 porte sur un projet situé Rue Du Savoir Faire Za ""Aux Creux"". Le dossier a été déposé par SCI L.C.J..
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 560 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 486 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 560 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI89. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). L'ensemble des 222 permis de construire et déclarations préalables référencés à Orchamps-Vennes est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/11/2020. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
10/02/2020
Achèvement (DAACT)
13/11/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Orchamps-Vennes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Za ""Aux Creux""
Territoires administratifs
- Commune
- Orchamps-Vennes Code postal 25390 Identifiant INSEE 25432
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 560 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 560 m² | 560 m² |
| Total | 0 m² | 560 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 560 m² | 560 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 560 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 560 m² | 560 m² |
| Total locaux | 0 m² | 560 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 560 m² | 560 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI L.C.J.
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 491365482
- SIRET
- 49136548200018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- CHAGNY (71150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02543219V0025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25432 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 9 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |