Permis de construire Locaux N° 02542422V0024

Permis de construire n° 02542422V0024 aux Premiers Sapins pour 672 m² de locaux, 12 Rue Des Premiers Sapins

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 9 septembre 2022

Dossier PC n° 02542422V0024

Demandeur

SACCOMANI TRANS FORET

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02542422V0024 a été délivré le 9 septembre 2022 aux Premiers Sapins (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 12 Rue Des Premiers Sapins. La demande émane de SACCOMANI TRANS FORET.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 672 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 534 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 588 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZL240. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 171 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Premiers Sapins.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/09/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 534 m²

Surface existante avant

211 m²

Surface créée

672 m²

Variation nette

+588 m²

Surface totale après

799 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2025. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

9 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

11/04/2024

Achèvement (DAACT)

31/07/2025

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

2 ans 10 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
09/09/2022
Chantier (DOC)
11/04/2024
4
Achèvement (DAACT)
31/07/2025

Localisation du projet aux Premiers Sapins

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZL240

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Premiers Sapins Code postal 25580 Identifiant INSEE 25424
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m²
Locaux 126 m² 588 m² 84 m² 0 m² 84 m² 588 m² 714 m²
Total 211 m² 588 m² 84 m² 0 m² 84 m² 588 m² 799 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 126 m² 588 m² 84 m² 0 m² 84 m² 588 m² 714 m²
dont Bureaux 26 m² 0 m² 84 m² 0 m² 0 m² 84 m² 110 m²
dont Entrepôt 100 m² 588 m² 0 m² 0 m² 84 m² 504 m² 604 m²
Total locaux 126 m² 588 m² 84 m² 0 m² 84 m² 588 m² 714 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SACCOMANI TRANS FORET

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
750198509
SIRET
75019850900010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LES PREMIERS SAPINS (25580)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02542422V0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25424 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 9 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 672 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 534 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 12 Rue Des Premiers Sapins, aux Premiers Sapins (25580).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SACCOMANI TRANS FORET et accordé le 9 septembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 9 septembre 2022, ouverture de chantier le 11 avril 2024, achèvement déclaré le 31 juillet 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02542422V0024, déposé en mairie des Premiers Sapins.

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