Permis de construire n° 02541815C0008 à Nancray pour 324 m² de locaux, Bas Des Chenes Les Essarts
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 17 septembre 2015
Dossier PC n° 02541815C0008
Demandeur
GAEC ROBERT CARRY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02541815C0008, délivré le 17 septembre 2015 à Nancray (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Bas Des Chenes Les Essarts. GAEC ROBERT CARRY figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 324 m² de surface de plancher sur un terrain de 331 078 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 324 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK275, ZK172. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 111 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nancray.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 septembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Nancray
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Bas Des Chenes Les Essarts
Territoires administratifs
- Commune
- Nancray Code postal 25360 Identifiant INSEE 25418
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 810 m² | 324 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 324 m² | 1 134 m² |
| Total | 810 m² | 324 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 324 m² | 1 134 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 810 m² | 324 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 324 m² | 1 134 m² |
| Total locaux | 810 m² | 324 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 324 m² | 1 134 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC ROBERT CARRY
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 391959681
- SIRET
- 39195968100019
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1976
- Localisation
- NANCRAY (25360)
Autres dossiers de GAEC ROBERT CARRY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02541815C0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25418 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 17 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |