Déclaration préalable Logement N° 02541815C0021

Déclaration préalable n° 02541815C0021 à Nancray pour 41 m² de logement, 10B Grande Rue

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 14 novembre 2015

Dossier DP n° 02541815C0021

Demandeur

SCI PEGGY-CYRIL

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 02541815C0021 a été accordée le 14 novembre 2015 à Nancray (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 10B Grande Rue. Le projet est porté par SCI PEGGY-CYRIL.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 41 m² de surface de plancher sur un terrain de 169 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA16. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Au total, 111 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nancray sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/11/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

169 m²

Surface existante avant

166 m²

Surface créée

41 m²

Surface totale après

166 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 novembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
14/11/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nancray

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA16

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nancray Code postal 25360 Identifiant INSEE 25418
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 41 m² 0 m² 0 m² 41 m² 41 m²
Locaux 166 m² 0 m² 0 m² 0 m² 41 m² -41 m² 125 m²
Total 166 m² 0 m² 41 m² 0 m² 41 m² 0 m² 166 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI PEGGY-CYRIL

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
498804855
SIRET
49880485500019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2007
Localisation
NANCRAY (25360)

Autres dossiers de SCI PEGGY-CYRIL

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02541815C0021
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 25418 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 14 novembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 11/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 41 m² de surface de plancher sur un terrain de 169 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 10B Grande Rue, à Nancray (25360).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par SCI PEGGY-CYRIL et accordée le 14 novembre 2015.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 novembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02541815C0021, déposé en mairie de Nancray.

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