Permis de construire à Nancray pour 857 m² de locaux - Les Chenes
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 29 septembre 2017
Dossier PC n° 02541817C0009
Demandeur
GAEC ROBERT CARRY
Cette page présente le permis de construire n° 02541817C0009, délivré le 29 septembre 2017 à Nancray (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Les Chenes, Nancray (25360). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC ROBERT CARRY. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 857 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 650 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 857 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZK172.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/10/2019.
Autorisation
29 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
10/05/2018
Achèvement (DAACT)
02/10/2019
Délai autorisation - chantier
7 mois 11 jours
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
2 ans
Localisation du projet à Nancray
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Nancray Code postal 25360 Identifiant INSEE 25418
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 290 m² | 857 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 857 m² | 5 147 m² |
| Total | 4 290 m² | 857 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 857 m² | 5 147 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 290 m² | 857 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 857 m² | 5 147 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC ROBERT CARRY
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 391959681
- SIRET
- 39195968100019
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- NANCRAY (25360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02541817C0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25418 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 29 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |