Permis de construire n° 02541817C0009 à Nancray pour 857 m² de locaux, Les Chenes
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 29 septembre 2017
Dossier PC n° 02541817C0009
Demandeur
GAEC ROBERT CARRY
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Les Chenes, le permis de construire n° 02541817C0009 a été délivré le 29 septembre 2017 à Nancray (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté). Le dossier a été déposé par GAEC ROBERT CARRY.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 857 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 650 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 857 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZK172. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 111 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nancray.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/10/2019. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
29 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
10/05/2018
Achèvement (DAACT)
02/10/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
2 ans
Localisation du projet à Nancray
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nancray Code postal 25360 Identifiant INSEE 25418
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 290 m² | 857 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 857 m² | 5 147 m² |
| Total | 4 290 m² | 857 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 857 m² | 5 147 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 290 m² | 857 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 857 m² | 5 147 m² |
| Total locaux | 4 290 m² | 857 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 857 m² | 5 147 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC ROBERT CARRY
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 391959681
- SIRET
- 39195968100019
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1976
- Localisation
- NANCRAY (25360)
Autres dossiers de GAEC ROBERT CARRY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02541817C0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25418 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 29 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |