Permis de construire n° 02541715C0005 à Naisey-les-Granges pour 504 m² de logement et locaux, 3 Rue Des Roches
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 29 septembre 2015
Dossier PC n° 02541715C0005
Demandeur
EARL VUILLEMIN NICOLAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02541715C0005, délivré le 29 septembre 2015 à Naisey-les-Granges (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 3 Rue Des Roches. Le demandeur déclaré est EARL VUILLEMIN NICOLAS.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 504 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 451 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3. La surface se répartit entre 92 m² d'habitation et 412 m² de locaux.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE292, ZE262, ZE84. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2015 (médiane : environ 9 mois). Au total, 72 permis de construire et déclarations préalables référencés à Naisey-les-Granges sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/10/2015. Le chantier a été mené en 29 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
29 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2015
Achèvement (DAACT)
30/10/2015
Délai autorisation - chantier
2 jours
Durée du chantier
29 jours
Délai total
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Naisey-les-Granges
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Naisey-les-Granges Code postal 25360 Identifiant INSEE 25417
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 92 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 92 m² | 92 m² |
| Locaux | 2 496 m² | 412 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 412 m² | 2 908 m² |
| Total | 2 496 m² | 504 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 504 m² | 3 000 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 496 m² | 412 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 412 m² | 2 908 m² |
| Total locaux | 2 496 m² | 412 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 412 m² | 2 908 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels groupés | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 1 | - | - | - | 1 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL VUILLEMIN NICOLAS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 527865265
- SIRET
- 52786526500013
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Année de création
- 2010
- Localisation
- NAISEY-LES-GRANGES (25360)
Autres dossiers de EARL VUILLEMIN NICOLAS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02541715C0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25417 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 29 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
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