Permis de construire Logement N° 02541714C0002

Permis de construire n° 02541714C0002 à Naisey-les-Granges pour 153 m² de logement, 1 Granges De Vienney

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 29 avril 2014

Dossier PC n° 02541714C0002

Demandeur

SCI DES GRANGES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02541714C0002 a été délivré le 29 avril 2014 à Naisey-les-Granges (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 1 Granges De Vienney. Le demandeur déclaré est SCI DES GRANGES.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 153 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 378 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A279, A278. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 72 permis de construire et déclarations préalables référencés à Naisey-les-Granges.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/04/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 378 m²

Surface existante avant

359 m²

Surface créée

153 m²

Surface totale après

359 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 avril 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
29/04/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Naisey-les-Granges

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A279 A278

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Granges De Vienney

Territoires administratifs

Commune
Naisey-les-Granges Code postal 25360 Identifiant INSEE 25417
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 206 m² 0 m² 153 m² 0 m² 0 m² 153 m² 359 m²
Locaux 153 m² 0 m² 0 m² 0 m² 153 m² -153 m² 0 m²
Total 359 m² 0 m² 153 m² 0 m² 153 m² 0 m² 359 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DES GRANGES

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
797576402
SIRET
79757640200011
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
NAISEY-LES-GRANGES (25360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02541714C0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25417 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 29 avril 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 05/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 153 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 378 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 1 Granges De Vienney, à Naisey-les-Granges (25360).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI DES GRANGES et accordé le 29 avril 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 avril 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02541714C0002, déposé en mairie de Naisey-les-Granges.

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