Permis de construire à Montmahoux pour 1 108 m² de locaux - adresse non renseignée
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 11 mars 2013
Dossier PC n° 02540412E0003
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 02540412E0003, délivré le 11 mars 2013 à Montmahoux (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Montmahoux (25270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 47 276 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 108 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB61, ZB62, A710.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/09/2013.
Autorisation
11 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
02/09/2013
Achèvement (DAACT)
03/09/2013
Délai autorisation - chantier
5 mois 22 jours
Durée du chantier
1 jour
Délai total
5 mois 23 jours
Localisation du projet à Montmahoux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Montmahoux
Territoire administratif
- Commune
- Montmahoux Code postal 25270 Identifiant INSEE 25404
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 108 m² | 1 108 m² |
| Total | 0 m² | 1 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 108 m² | 1 108 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 108 m² | 1 108 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GUNSBACH (68140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02540412E0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25404 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 11 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2013-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |