Permis de construire n° 02540412E0003 à Montmahoux pour 1 108 m² de locaux
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 11 mars 2013
Dossier PC n° 02540412E0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02540412E0003 a été délivré le 11 mars 2013 à Montmahoux (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté).
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 47 276 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 108 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB61, ZB62, A710. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier est l'un des 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montmahoux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/09/2013. Le chantier a été mené en 1 jour, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
02/09/2013
Achèvement (DAACT)
03/09/2013
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
1 jour
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à Montmahoux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Montmahoux
Territoires administratifs
- Commune
- Montmahoux Code postal 25270 Identifiant INSEE 25404
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 108 m² | 1 108 m² |
| Total | 0 m² | 1 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 108 m² | 1 108 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 108 m² | 1 108 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 108 m² | 1 108 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GUNSBACH (68140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02540412E0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25404 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 11 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |