Permis de construire Mixte N° 02540323R0014

Permis de construire à Montlebon pour 1 598 m² de logement et locaux - 13 Rue Du Moulin

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 21 juin 2024

Dossier PC n° 02540323R0014

Demandeur

T.I.B.

Cette page présente le permis de construire n° 02540323R0014, délivré le 21 juin 2024 à Montlebon (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 13 Rue Du Moulin, Montlebon (25500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par T.I.B.. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 598 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 887 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T3, 1 T4. La surface se répartit entre 42 m² d'habitation et 844 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A171, A271, A420.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/06/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 887 m²

Surface existante avant

712 m²

Surface créée

1 598 m²

Variation nette

+886 m²

Surface totale après

1 598 m²

Logements créés

5

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
21/06/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Montlebon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A171 A271 A420

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Montlebon Code postal 25500 Identifiant INSEE 25403
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 712 m² 42 m² 712 m² 0 m² 712 m² 42 m² 754 m²
Locaux 0 m² 844 m² 0 m² 0 m² 0 m² 844 m² 844 m²
Total 712 m² 886 m² 712 m² 0 m² 712 m² 886 m² 1 598 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 0 m² 844 m² 0 m² 0 m² 0 m² 844 m² 844 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 4 1 - - 5
- - 80,0 % 20,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
831851514
SIRET
83185151400016
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
LES COMBES (25500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02540323R0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25403 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 21 juin 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 5 logements en collectif, pour 1 598 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 887 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 13 Rue Du Moulin, Montlebon (25500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par T.I.B. et accordé le 21 juin 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 juin 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T3, 1 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 42 m² d'habitation et 844 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02540323R0014, instruit par la commune de Montlebon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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