Permis de construire Locaux N° 02539019R0001

Permis de construire n° 02539019R0001 à Pays-de-Montbenoît pour 345 m² de locaux, 1 Rue Du Val Saugeais

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 1 juin 2019

Dossier PC n° 02539019R0001

Demandeur

VIOCOLIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02539019R0001 a été délivré le 1 juin 2019 à Pays-de-Montbenoît (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 1 Rue Du Val Saugeais. Le demandeur déclaré est VIOCOLIS.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 345 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 345 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB132, AB136. L'instruction du dossier a duré 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 139 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pays-de-Montbenoît.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/06/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

345 m²

Variation nette

+345 m²

Surface totale après

345 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 juin 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
01/06/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pays-de-Montbenoît

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB132 AB136

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pays-de-Montbenoît Code postal 25650 Identifiant INSEE 25390
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 345 m² 0 m² 0 m² 0 m² 345 m² 345 m²
Total 0 m² 345 m² 0 m² 0 m² 0 m² 345 m² 345 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 345 m² 0 m² 0 m² 0 m² 345 m² 345 m²
dont Entrepôt 0 m² 345 m² 0 m² 0 m² 0 m² 345 m² 345 m²
Total locaux 0 m² 345 m² 0 m² 0 m² 0 m² 345 m² 345 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VIOCOLIS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
882975857
SIRET
88297585700013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MONTBENOIT (25650)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02539019R0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25390 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 1 juin 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 345 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue Du Val Saugeais, à Pays-de-Montbenoît (25650).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par VIOCOLIS et accordée le 1 juin 2019.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 juin 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02539019R0001, déposé en mairie de Pays-de-Montbenoît.

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