Permis de construire Logement N° 02534719R0004

Permis de construire à Pays-de-Montbenoît pour 253 m² de logement - 6 Rue De La Gare

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 9 août 2019

Dossier PC n° 02534719R0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 02534719R0004, délivré le 9 août 2019 à Pays-de-Montbenoît (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 6 Rue De La Gare, Pays-de-Montbenoît (25650). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 253 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 000 m², à destination principale logement. Le projet porte sur 253 m² en habitation. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B1308.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/08/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 000 m²

Surface existante avant

168 m²

Surface créée

253 m²

Variation nette

+253 m²

Surface totale après

421 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 août 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
09/08/2019
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Pays-de-Montbenoît

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1308

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pays-de-Montbenoît Code postal 25650 Identifiant INSEE 25390
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence de tourisme

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 168 m² 253 m² 0 m² 0 m² 0 m² 253 m² 421 m²
Total 168 m² 253 m² 0 m² 0 m² 0 m² 253 m² 421 m²

Typologie des logements

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA LONGEVILLE (25650)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02534719R0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25390 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 9 août 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 253 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 000 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 6 Rue De La Gare, Pays-de-Montbenoît (25650).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 août 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02534719R0004, instruit par la commune de Pays-de-Montbenoît.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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