Permis de construire Locaux N° 0253882500004

Permis de construire n° 0253882500004 à Montbéliard pour 542 m² de locaux, rue Francois Briot

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 24 juin 2025

Dossier PC n° 0253882500004

Demandeur

MONTIMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

À Montbéliard (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 0253882500004 a été délivré le 24 juin 2025, pour un projet situé rue Francois Briot. MONTIMMO porte le projet.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. 542 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 975 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 19/02/2026. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 6 mois. Pour les dossiers déposés en 2025 dans le Doubs, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BE 244, BE 246, BE 291. Sur la même voie, rue Francois Briot, la base recense 2 autres dossiers depuis 2021. Au total, le catalogue compte 321 permis de construire et déclarations préalables à Montbéliard, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/06/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 975 m²

Surface existante avant

2 099 m²

Surface créée

542 m²

Variation nette

+542 m²

Surface totale après

2 641 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 19/02/2026.

Autorisation

24 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

19/02/2026

Délai total

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
24/06/2025
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
19/02/2026

Localisation du projet à Montbéliard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BE 244 BE 246 BE 291

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montbéliard Code postal 25205 Identifiant INSEE 25388
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 3 975 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 542 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 2 099 m² à 2 641 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 099 m² 542 m² 0 m² 0 m² 0 m² 542 m² 2 641 m²
Total 2 099 m² 542 m² 0 m² 0 m² 0 m² 542 m² 2 641 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 238 m² 542 m² 0 m² 0 m² 0 m² 542 m² 1 780 m²
Autres activités 861 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 861 m²
dont Bureaux 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 138 m²
dont Entrepôt 723 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 723 m²
Total locaux 2 099 m² 542 m² 0 m² 0 m² 0 m² 542 m² 2 641 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par MONTIMMO, une société civile immobilière (SCI) basée à Montbéliard. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2024, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

MONTIMMO

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
935386243
SIRET
93538624300015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2024
Localisation
MONTBÉLIARD (25200)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0253882500004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25388 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 24 juin 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 09/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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