Déclaration préalable Locaux N° 0253882500083

Déclaration préalable n° 0253882500083 à Montbéliard pour 495 m² de locaux, Zone Commerciale du Pied D

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 15 juillet 2025

Dossier DP n° 0253882500083

Demandeur

SCI POTIEZ ENTZ

Synthèse du dossier et statut administratif

À Montbéliard (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), la déclaration préalable n° 0253882500083 a été accordée le 15 juillet 2025, pour un projet situé Zone Commerciale du Pied D. La demande émane de SCI POTIEZ ENTZ.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 495 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 9 124 m².

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 6 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2025 dans le Doubs, ce délai est proche de leur médiane d'environ 7 mois. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence BI 238. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 321 permis de construire et déclarations préalables à Montbéliard, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/07/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 124 m²

Surface existante avant

4 719 m²

Surface créée

495 m²

Surface totale après

4 719 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 juillet 2025.

Autorisation

15 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
15/07/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montbéliard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BI 238

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montbéliard Code postal 25200 Identifiant INSEE 25388
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 9 124 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 495 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 495 m² d'entrepôt.

La transformation prévue porte sur 495 m² parmi les 4 719 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 719 m² 0 m² 495 m² 0 m² 495 m² 0 m² 4 719 m²
Total 4 719 m² 0 m² 495 m² 0 m² 495 m² 0 m² 4 719 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 4 158 m² 0 m² 495 m² 0 m² 0 m² 495 m² 4 653 m²
Autres activités 561 m² 0 m² 0 m² 0 m² 495 m² -495 m² 66 m²
dont Entrepôt 561 m² 0 m² 0 m² 0 m² 495 m² -495 m² 66 m²
Total locaux 4 719 m² 0 m² 495 m² 0 m² 495 m² 0 m² 4 719 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI POTIEZ ENTZ, dont l'adresse déclarée est à Montbéliard. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI POTIEZ ENTZ

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
395202468
SIRET
39520246800025
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1994
Localisation
MONTBÉLIARD (25200)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0253882500083
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 25388 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 15 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire sur la même parcelle BI 238 à Montbéliard (25200)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Montbéliard

Autres types d'autorisations à Montbéliard