Déclaration préalable n° 0253882500083 à Montbéliard pour 495 m² de locaux, Zone Commerciale du Pied D
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 15 juillet 2025
Dossier DP n° 0253882500083
Demandeur
SCI POTIEZ ENTZ
Synthèse du dossier et statut administratif
À Montbéliard (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), la déclaration préalable n° 0253882500083 a été accordée le 15 juillet 2025, pour un projet situé Zone Commerciale du Pied D. La demande émane de SCI POTIEZ ENTZ.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 495 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 9 124 m².
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 6 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2025 dans le Doubs, ce délai est proche de leur médiane d'environ 7 mois. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence BI 238. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 321 permis de construire et déclarations préalables à Montbéliard, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 juillet 2025.
Autorisation
15 juillet 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montbéliard
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montbéliard Code postal 25200 Identifiant INSEE 25388
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 9 124 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 495 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 495 m² d'entrepôt.
La transformation prévue porte sur 495 m² parmi les 4 719 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 719 m² | 0 m² | 495 m² | 0 m² | 495 m² | 0 m² | 4 719 m² |
| Total | 4 719 m² | 0 m² | 495 m² | 0 m² | 495 m² | 0 m² | 4 719 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 4 158 m² | 0 m² | 495 m² | 0 m² | 0 m² | 495 m² | 4 653 m² |
| Autres activités | 561 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 495 m² | -495 m² | 66 m² |
| dont Entrepôt | 561 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 495 m² | -495 m² | 66 m² |
| Total locaux | 4 719 m² | 0 m² | 495 m² | 0 m² | 495 m² | 0 m² | 4 719 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI POTIEZ ENTZ, dont l'adresse déclarée est à Montbéliard. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI POTIEZ ENTZ
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 395202468
- SIRET
- 39520246800025
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1994
- Localisation
- MONTBÉLIARD (25200)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0253882500083 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 25388 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 15 juillet 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle BI 238 à Montbéliard (25200)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.