Déclaration préalable Locaux N° 0253882500083

Déclaration préalable n° 0253882500083 à Montbéliard pour 495 m² de locaux, Zone Commerciale Du Pied D

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 15 juillet 2025

Dossier DP n° 0253882500083

Demandeur

SCI POTIEZ ENTZ

Synthèse du dossier et statut administratif

À Montbéliard (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), la déclaration préalable n° 0253882500083 a été accordée le 15 juillet 2025, pour un projet situé Zone Commerciale Du Pied D. La demande émane de SCI POTIEZ ENTZ.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 495 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 124 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BI238. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2025 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 314 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montbéliard.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/07/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 124 m²

Surface existante avant

4 719 m²

Surface créée

495 m²

Surface totale après

4 719 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
15/07/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montbéliard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BI238

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montbéliard Code postal 25200 Identifiant INSEE 25388
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 719 m² 0 m² 495 m² 0 m² 495 m² 0 m² 4 719 m²
Total 4 719 m² 0 m² 495 m² 0 m² 495 m² 0 m² 4 719 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 4 158 m² 0 m² 495 m² 0 m² 0 m² 495 m² 4 653 m²
Autres activités 561 m² 0 m² 0 m² 0 m² 495 m² -495 m² 66 m²
dont Entrepôt 561 m² 0 m² 0 m² 0 m² 495 m² -495 m² 66 m²
Total locaux 4 719 m² 0 m² 495 m² 0 m² 495 m² 0 m² 4 719 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI POTIEZ ENTZ

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
395202468
SIRET
39520246800025
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MONTBELIARD (25200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0253882500083
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 25388 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 15 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 495 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 124 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Zone Commerciale Du Pied D, à Montbéliard (25200).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par SCI POTIEZ ENTZ et accordée le 15 juillet 2025.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 juillet 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0253882500083, déposé en mairie de Montbéliard.

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