Permis de construire n° 02538615H0001 à Montancy pour 665 m² de locaux, Pature Dite Jambon
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 7 janvier 2016
Dossier PC n° 02538615H0001
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DES DEUX MONTAGNES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02538615H0001, délivré le 7 janvier 2016 à Montancy (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Pature Dite Jambon. Le dossier a été déposé par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DES DEUX MONTAGNES.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le programme représente 665 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 17/08/2016, soit un peu plus de 7 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Ce délai est plus long que la médiane de environ 9 mois observée dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2015.
Ce permis de construire vise la parcelle B 116, B 115, B 113, 113. Ce dossier fait partie des 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montancy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/08/2016. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert un peu plus de 7 mois après l'autorisation.
Autorisation
7 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
17/08/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Montancy
Le dossier porte sur 4 parcelles cadastrales. Au total, 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montancy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Pature Dite Jambon
Territoires administratifs
- Commune
- Montancy Code postal 25190 Identifiant INSEE 25386
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 665 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 260 m² à 1 925 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 260 m² | 665 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 665 m² | 1 925 m² |
| Total | 1 260 m² | 665 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 665 m² | 1 925 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 260 m² | 665 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 665 m² | 1 925 m² |
| Total locaux | 1 260 m² | 665 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 665 m² | 1 925 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DES DEUX MONTAGNES, un groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) basé à Burnevillers. Son activité déclarée est l'élevage de vaches laitières.
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DES DEUX MONTAGNES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 322577222
- SIRET
- 32257722200019
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 1981
- Localisation
- BURNEVILLERS (25470)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02538615H0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25386 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 7 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |