Permis de construire n° 02538613M0001 à Montancy pour 139 m² de locaux, 2Bis Chem du Pontot
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 25 février 2013
Dossier PC n° 02538613M0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 février 2013 à Montancy (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02538613M0001 porte sur un projet situé 2Bis Chem du Pontot.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Sur un terrain de 75 372 m², le programme représente 139 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 26/07/2013. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 14/04/2013, soit près de 2 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 2 mois. Ce délai est plus court que la médiane de environ 9 mois observée dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2013.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZE 85. Ce dossier fait partie des 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montancy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 26/07/2013. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert près de 2 mois après l'autorisation.
Autorisation
25 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
14/04/2013
Achèvement (DAACT)
26/07/2013
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Montancy
Le dossier vise la parcelle cadastrale ZE 85. Ce dossier fait partie des 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montancy.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montancy Code postal 25190 Identifiant INSEE 25386
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 75 372 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 139 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 270 m² à 409 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 270 m² | 139 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 139 m² | 409 m² |
| Total | 270 m² | 139 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 139 m² | 409 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 270 m² | 139 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 139 m² | 409 m² |
| Total locaux | 270 m² | 139 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 139 m² | 409 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTANCY (25190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02538613M0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25386 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 25 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |