Délivré le 21 janvier 2016 à Montancy (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02538615H0002 porte sur un projet situé 2 rue du Paquier. Le dossier a été déposé par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DU JOUREY.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le programme représente 460 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2015 dans le Doubs, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai en est plus long que. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZD 35, ZD 34. La voie, rue du Paquier, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2016. Le catalogue recense 15 permis de construire et déclarations préalables à Montancy, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/01/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

110 729 m²

Surface existante avant

732 m²

Surface créée

460 m²

Variation nette

+460 m²

Surface totale après

1 192 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 janvier 2016. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois).

Autorisation

21 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

21/01/2016

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Montancy

Le dossier vise 2 parcelles cadastrales. Au total, 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montancy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD 35 ZD 34

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Montancy Code postal 25190 Identifiant INSEE 25386
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Le formulaire signale une extension.

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 460 m² à construire.

La surface de plancher passe de 732 m² à 1 192 m² après travaux.

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	732 m²	460 m²	0 m²	0 m²	0 m²	460 m²	1 192 m²
Total	732 m²	460 m²	0 m²	0 m²	0 m²	460 m²	1 192 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	732 m²	460 m²	0 m²	0 m²	0 m²	460 m²	1 192 m²
Total locaux	732 m²	460 m²	0 m²	0 m²	0 m²	460 m²	1 192 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DU JOUREY, un groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) basé à Montancy. Son activité déclarée est la culture et l'élevage associés. L'unité légale a été créée en 2014, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DU JOUREY

Voir le profil demandeur

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 800050114
SIRET: 80005011400019
Code APE (NAF): 01.50Z - Culture et élevage associés
Année de création: 2014
Localisation: MONTANCY (25190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02538615H0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	25386 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	21 janvier 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	01/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?

La nature détaillée du projet, établie par le SDES, indique une nouvelle construction. Le formulaire de demande comporte par ailleurs une case « extension » cochée par le demandeur. Les deux informations sont reproduites telles quelles ; la fiche ne tranche pas entre elles.

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur la même voie, rue du Paquier à Montancy (25190)

L’autre dossier recensé rue du Paquier depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°02538622R0002 Logement Commencé

5 rue du Paquier

Montancy (25190)

Nouvelle construction

04/06/2022 133 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Montancy

PC n°02538614H0001 Logement Annulé

impasse des Champs

Montancy (25190)

Nouvelle construction

19 mai 2014 113 m² SDP

PC n°02538614H0002 Locaux Autorisé

Sous Le Prelot

Montancy (25190)

Nouvelle construction

16 juin 2014 580 m² SDP GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE LA VIE DES PLAINES

PC n°02538615H0001 Locaux Commencé

Pature Dite Jambon

Montancy (25190)

Nouvelle construction

07 janv. 2016 665 m² SDP GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DES DEUX MONTAGNES

PC n°02538618R0001 Logement Terminé

rue des Champs 8 Rue Principale

Montancy (25190)

Nouvelle construction

18 févr. 2019 99 m² SDP

PC n°02538620R0001 Logement Terminé

Ld à La Combotte

Montancy (25190)

Nouvelle construction

27 juin 2020 99 m² SDP

DP n°02538620R0003 Locaux Autorisé

La Fin

Montancy (25190)

Nouvelle construction

08 juil. 2020 18 m² SDP