Permis de construire Locaux N° 02538021P0015

Permis de construire n° 02538021P0015 à Métabief pour 101 m² de locaux, 66 Avenue Des Pres Verts

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 5 juillet 2021

Dossier PC n° 02538021P0015

Demandeur

LMP ROUSSELET

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02538021P0015 a été délivré le 5 juillet 2021 à Métabief (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 66 Avenue Des Pres Verts. Le dossier a été déposé par LMP ROUSSELET.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 576 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 101 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C817, C828. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 81 permis de construire et déclarations préalables référencés à Métabief est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/07/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

576 m²

Surface créée

101 m²

Variation nette

+101 m²

Surface totale après

101 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/03/2024. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

5 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

06/09/2022

Achèvement (DAACT)

20/03/2024

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
05/07/2021
Chantier (DOC)
06/09/2022
4
Achèvement (DAACT)
20/03/2024

Localisation du projet à Métabief

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C817 C828

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Métabief Code postal 25370 Identifiant INSEE 25380
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² 101 m²
Total 0 m² 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² 101 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² 101 m²
Total locaux 0 m² 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² 101 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LMP ROUSSELET

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
499875813
SIRET
49987581300010
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
METABIEF (25370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02538021P0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25380 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 5 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 576 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 66 Avenue Des Pres Verts, à Métabief (25370).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LMP ROUSSELET et accordé le 5 juillet 2021.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 juillet 2021, ouverture de chantier le 6 septembre 2022, achèvement déclaré le 20 mars 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02538021P0015, déposé en mairie de Métabief.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Métabief

Autres types d'autorisations à Métabief