Déclaration préalable Locaux N° 02538021P0052

Déclaration préalable n° 02538021P0052 à Métabief pour 7 m² de locaux, 35 Allee Du Tertre

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 6 juillet 2021

Dossier DP n° 02538021P0052

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 02538021P0052 a été accordée le 6 juillet 2021 à Métabief (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 35 Allee Du Tertre.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 181 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH99. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2021 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 81 permis de construire et déclarations préalables référencés à Métabief est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/07/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

181 m²

Surface existante avant

35 m²

Surface créée

7 m²

Variation nette

+7 m²

Surface totale après

42 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 juillet 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
06/07/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Métabief

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH99

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Métabief Code postal 25370 Identifiant INSEE 25380
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 35 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 42 m²
Total 35 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 42 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 35 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 42 m²
Total locaux 35 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 42 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VERNEUIL SUR AVRE (27130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02538021P0052
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 25380 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 6 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 181 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 35 Allee Du Tertre, à Métabief (25370).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 juillet 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02538021P0052, déposé en mairie de Métabief.

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