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Permis de construire Locaux N° 02538021P0010

Permis de construire n° 02538021P0010 à Métabief pour 213 m² de locaux, 2 Rue Du Moulin

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 213 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 990 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 2 Rue Du Moulin, à Métabief (25370).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SANCEY RICHARD FROMAGERIE DU MONT D'OR ; la décision est intervenue le 23 juillet 2021.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 23 juillet 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02538021P0010, déposé en mairie de Métabief.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Décision du 23 juillet 2021

Dossier PC n° 02538021P0010

Demandeur

SANCEY RICHARD FROMAGERIE DU MONT D'OR

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 2 Rue Du Moulin, le permis de construire n° 02538021P0010 a fait l'objet d'une décision le 23 juillet 2021 à Métabief (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté). Le dossier a été déposé par SANCEY RICHARD FROMAGERIE DU MONT D'OR.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 213 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 990 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 213 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AE103, AE106, AE110. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 81 permis de construire et déclarations préalables référencés à Métabief.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

23/07/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 990 m²

Surface existante avant

2 797 m²

Surface créée

213 m²

Variation nette

+213 m²

Surface totale après

3 010 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

23 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Métabief

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE103 AE106 AE110

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Métabief Code postal 25370 Identifiant INSEE 25380
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 797 m²	213 m²	0 m²	0 m²	0 m²	213 m²	3 010 m²
Total	2 797 m²	213 m²	0 m²	0 m²	0 m²	213 m²	3 010 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	408 m²	0 m²	0 m²	408 m²
Autres activités	2 389 m²	213 m²	213 m²	2 602 m²
dont Bureaux	75 m²	0 m²	0 m²	75 m²
dont Industrie	2 314 m²	213 m²	213 m²	2 527 m²
Total locaux	2 797 m²	213 m²	213 m²	3 010 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SANCEY RICHARD FROMAGERIE DU MONT D'OR

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 492442389
SIRET: 49244238900010
Code APE (NAF): 10.51C - Fabrication de fromage
Localisation: METABIEF (25370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02538021P0010
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	25380 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date de décision	23 juillet 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	07/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 213 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 990 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 2 Rue Du Moulin, à Métabief (25370).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SANCEY RICHARD FROMAGERIE DU MONT D'OR ; la décision est intervenue le 23 juillet 2021.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 23 juillet 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02538021P0010, déposé en mairie de Métabief.

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DP n°02538021P0053 Locaux Autorisé

11 Avenue Des Grands Champs

Métabief (25370)

Nouvelle construction

24 juin 2021 8 m² SDP

PC n°02538021P0015 Locaux Terminé

66 Avenue Des Pres Verts

Métabief (25370)

Nouvelle construction

05 juil. 2021 101 m² SDP LMP ROUSSELET

DP n°02538021P0052 Locaux Autorisé

35 Allee Du Tertre

Métabief (25370)

Extension sans transformation

06 juil. 2021 7 m² SDP

PC n°02538021P0016 Logement Terminé

17 Rue De La Ranconniere

Métabief (25370)

Nouvelle construction

06 août 2021 142 m² SDP

DP n°02538021P0078 Locaux Autorisé

3 Allee Des Geraniums

Métabief (25370)

Extension sans transformation

05 oct. 2021 13 m² SDP

DP n°02538021P0087 Locaux Autorisé

Chemin Du Pouillet

Métabief (25370)

Extension sans transformation

18 oct. 2021 9 m² SDP COMMUNE DE METABIEF

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