Permis de construire Logement N° 02538017P0006

Permis de construire à Métabief pour 227 m² de logement - Rue Du Telesiege Sur Les Rouchaux

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 19 mai 2017

Dossier PC n° 02538017P0006

Demandeur

HAUT-DOUBS CREER BATIR

Cette page présente le permis de construire n° 02538017P0006, délivré le 19 mai 2017 à Métabief (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rue Du Telesiege Sur Les Rouchaux, Métabief (25370). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par HAUT-DOUBS CREER BATIR. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 227 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AK138.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/05/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

227 m²

Variation nette

+227 m²

Surface totale après

227 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/03/2019.

Autorisation

19 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

28/11/2017

Achèvement (DAACT)

19/03/2019

Délai autorisation - chantier

6 mois 9 jours

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
19/05/2017
Chantier (DOC)
28/11/2017
4
Achèvement (DAACT)
19/03/2019

Localisation du projet à Métabief

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK138

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Sur Les Rouchaux

Territoire administratif

Commune
Métabief Code postal 25370 Identifiant INSEE 25380
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 227 m² 0 m² 0 m² 0 m² 227 m² 227 m²
Total 0 m² 227 m² 0 m² 0 m² 0 m² 227 m² 227 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HAUT-DOUBS CREER BATIR

Voir les 16 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
324882299
SIRET
32488229900039
Code APE (NAF)
41.20A - Construction de maisons individuelles
Localisation
MORTEAU (25500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02538017P0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25380 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 19 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2019-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 227 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Telesiege Sur Les Rouchaux, Métabief (25370).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par HAUT-DOUBS CREER BATIR et accordé le 19 mai 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 mai 2017, ouverture de chantier le 28 novembre 2017, achèvement déclaré le 19 mars 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02538017P0006, instruit par la commune de Métabief.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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