Permis de construire Logement N° 02538017P0001

Permis de construire n° 02538017P0001 à Métabief pour 387 m² de logement, Rue Des Champs Coiteux

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 16 mars 2017

Dossier PC n° 02538017P0001

Demandeur

LUCAMAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Des Champs Coiteux, le permis de construire n° 02538017P0001 a été délivré le 16 mars 2017 à Métabief (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté). Le demandeur déclaré est LUCAMAT.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 387 m² de surface de plancher sur un terrain de 700 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 5 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T3 et 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD204. Au total, 81 permis de construire et déclarations préalables référencés à Métabief sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/03/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

700 m²

Surface créée

387 m²

Variation nette

+387 m²

Surface totale après

387 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/12/2020. Le chantier a duré 1 an 4 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

16 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

22/07/2019

Achèvement (DAACT)

21/12/2020

Délai autorisation - chantier

2 ans 4 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

3 ans 9 mois

Dépôt
21/12/2020
Autorisation
16/03/2017
Chantier (DOC)
22/07/2019
4
Achèvement (DAACT)
21/12/2020

Localisation du projet à Métabief

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AD204

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Métabief Code postal 25370 Identifiant INSEE 25380
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 387 m² 0 m² 0 m² 0 m² 387 m² 387 m²
Total 0 m² 387 m² 0 m² 0 m² 0 m² 387 m² 387 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 4 1 - - 5
- - 80,0 % 20,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LUCAMAT

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
798831376
SIRET
79883137600016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2013
Localisation
ST POINT LAC (25160)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02538017P0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25380 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 16 mars 2017
Date de dépôt 21/12/2020
Dernière mise à jour (DPC) 12/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 logements en collectif, pour 387 m² de surface de plancher sur un terrain de 700 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rue Des Champs Coiteux, à Métabief (25370).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par LUCAMAT et accordé le 16 mars 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 16 mars 2017, ouverture de chantier le 22 juillet 2019, achèvement déclaré le 21 décembre 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T3 et 1 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02538017P0001, déposé en mairie de Métabief.

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