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Permis de construire Locaux N° 0253752600004

Permis de construire n° 0253752600004 aux Monts-Ronds pour 237 m² de locaux, Rue Des Communaux

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 237 m² de surface de plancher sur un terrain de 67 853 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe Rue Des Communaux, aux Monts-Ronds (25660).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par VIEILLE MATERIAUX et accordée le 14 août 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 août 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0253752600004, déposé en mairie des Monts-Ronds.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 14 août 2026

Dossier PC n° 0253752600004

Demandeur

VIEILLE MATERIAUX

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 août 2026 aux Monts-Ronds (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 0253752600004 porte sur un projet situé Rue Des Communaux. Le projet est porté par VIEILLE MATERIAUX.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 237 m² de surface de plancher sur un terrain de 67 853 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 237 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC172, ZC173, ZC194. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Ce dossier est l'un des 89 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Monts-Ronds.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/08/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

67 853 m²

Surface existante avant

4 297 m²

Surface créée

237 m²

Variation nette

+237 m²

Surface totale après

4 534 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

21/05/2026

Autorisation

14/08/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet aux Monts-Ronds

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZC172 ZC173 ZC194

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Les Monts-Ronds Code postal 25660 Identifiant INSEE 25375
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	4 297 m²	237 m²	0 m²	0 m²	0 m²	237 m²	4 534 m²
Total	4 297 m²	237 m²	0 m²	0 m²	0 m²	237 m²	4 534 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Autres activités	4 297 m²	237 m²	237 m²	4 534 m²
dont Bureaux	70 m²	0 m²	0 m²	70 m²
dont Industrie	4 227 m²	0 m²	0 m²	4 227 m²
dont Entrepôt	0 m²	237 m²	237 m²	237 m²
Total locaux	4 297 m²	237 m²	237 m²	4 534 m²

Lecture Sitadel :

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens, Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VIEILLE MATERIAUX

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 380595751
SIRET: 38059575100039
Code APE (NAF): 46.73A - Commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1991
Localisation: ETALANS (25580)

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Transformation sans extension

21 avr. 2020

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0253752600004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	25375 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	14 août 2026
Date de dépôt	21/05/2026
Dernière mise à jour (DPC)	08/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 237 m² de surface de plancher sur un terrain de 67 853 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe Rue Des Communaux, aux Monts-Ronds (25660).

Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par VIEILLE MATERIAUX et accordée le 14 août 2026.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 août 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0253752600004, déposé en mairie des Monts-Ronds.

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