Permis de construire n° 0253752600008 aux Monts-Ronds pour 39 m² de logement, 3 rue du Camp
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 14 septembre 2026
Dossier PC n° 0253752600008
Demandeur
SCI C2L
Synthèse du dossier et statut administratif
Aux Monts-Ronds (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 0253752600008 a été délivré le 14 septembre 2026, pour un projet situé 3 rue du Camp. Le projet est porté par SCI C2L.
Ce permis de construire prévoit une maison individuelle neuve, après démolition des 51 m² existants. Selon la typologie déclarée, la maison est un T4. L'utilisation déclarée pour le logement est la location. Le dossier déclare 39 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 638 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AB 3. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue du Camp, le premier datant de 2023. Ce dossier fait partie des 90 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Monts-Ronds.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 septembre 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
14 septembre 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet aux Monts-Ronds
Le dossier vise la parcelle cadastrale AB 3. Ce dossier fait partie des 90 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Monts-Ronds.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Monts-Ronds Code postal 25620 Identifiant INSEE 25375
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 51 m² existants et construit 39 m² de surface de plancher neuve. La maison se situe sur un terrain de 638 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 39 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 51 m² d'habitation.
La surface de plancher diminue de 51 m² à 39 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 51 m² | 39 m² | 0 m² | 51 m² | 0 m² | -12 m² | 39 m² |
| Total | 51 m² | 39 m² | 0 m² | 51 m² | 0 m² | -12 m² | 39 m² |
Typologie des logements
Le logement est un T4. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 51 m² d'habitation démolis, autant que de logements créés.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 1 | - | - | 1 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI C2L, dont l'adresse déclarée est à Villers sous Montrond. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI C2L
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 908137466
- SIRET
- 90813746600011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2021
- Localisation
- VILLERS SOUS MONTROND (25620)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0253752600008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25375 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 14 septembre 2026 |
| Date de dépôt | 14/09/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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