Permis de construire n° 02536515L0001 à Mancenans pour 2 136 m² de locaux, Blouveaux
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 16 mars 2015
Dossier PC n° 02536515L0001
Demandeur
GAEC ULMANN FRERES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 mars 2015 à Mancenans (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02536515L0001 porte sur un projet situé Blouveaux. GAEC ULMANN FRERES figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 136 m² de surface de plancher sur un terrain de 150 290 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 136 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA60, ZA59. Ce dossier est l'un des 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mancenans.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/04/2015. Le chantier a été mené en 18 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
16/03/2015
Achèvement (DAACT)
03/04/2015
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
18 jours
Délai total
18 jours
Localisation du projet à Mancenans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Blouveaux
Territoires administratifs
- Commune
- Mancenans Code postal 25250 Identifiant INSEE 25365
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 136 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 136 m² | 2 136 m² |
| Total | 0 m² | 2 136 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 136 m² | 2 136 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 2 136 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 136 m² | 2 136 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 136 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 136 m² | 2 136 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC ULMANN FRERES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 421679556
- SIRET
- 42167955600017
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1999
- Localisation
- MANCENANS (25250)
Autres dossiers de GAEC ULMANN FRERES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02536515L0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25365 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 16 mars 2015 |
| Date de dépôt | 16/03/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |