Permis de construire à Maisons-du-Bois-Lièvremont pour 1 681 m² de locaux - Ld Grande Lande Dessous Des
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 16 mars 2014
Dossier PC n° 02535714P0001
Demandeur
GAEC MARGUET
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 02535714P0001, délivré le 16 mars 2014 à Maisons-du-Bois-Lièvremont (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Ld Grande Lande Dessous Des, Maisons-du-Bois-Lièvremont (25650). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC MARGUET. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 681 m² de surface de plancher sur un terrain de 100 176 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 681 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZM42, ZM41, ZL24.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/09/2015.
Autorisation
16 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
28/07/2014
Achèvement (DAACT)
20/09/2015
Délai autorisation - chantier
4 mois 12 jours
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Maisons-du-Bois-Lièvremont
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Maisons-du-Bois-Lièvremont Code postal 25650 Identifiant INSEE 25357
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 720 m² | 1 681 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 681 m² | 2 401 m² |
| Total | 720 m² | 1 681 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 681 m² | 2 401 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 720 m² | 1 681 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 681 m² | 2 401 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC MARGUET
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 750931792
- SIRET
- 75093179200014
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- MAISONS-DU-BOIS-LIEVREMONT (25650)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02535714P0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25357 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 16 mars 2014 |
| Date de dépôt | 20/09/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |