Permis de construire Locaux N° 02535622R0013

Permis de construire n° 02535622R0013 à Maîche pour 616 m² de locaux, 17 B Av Du Mal Leclerc

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 5 janvier 2023

Dossier PC n° 02535622R0013

Demandeur

CHAMBRE INTERDEPARTEMENTALE D'AGRICULTURE DOUBS - TERRITOIRE DE BELFORT

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 janvier 2023 à Maîche (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02535622R0013 porte sur un projet situé 17 B Av Du Mal Leclerc. Le projet est porté par CHAMBRE INTERDEPARTEMENTALE D'AGRICULTURE DOUBS - TERRITOIRE DE BELFORT.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 616 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 870 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 173 m² en commerce et activités de service et 443 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH109, AH116, AH117. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 191 permis de construire et déclarations préalables référencés à Maîche sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/01/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 870 m²

Surface existante avant

305 m²

Surface créée

616 m²

Variation nette

+311 m²

Surface totale après

616 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 janvier 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
05/01/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Maîche

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AH109 AH116 AH117

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Maîche Code postal 25120 Identifiant INSEE 25356
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 305 m² 616 m² 0 m² 305 m² 0 m² 311 m² 616 m²
Total 305 m² 616 m² 0 m² 305 m² 0 m² 311 m² 616 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 173 m² 0 m² 0 m² 0 m² 173 m² 173 m²
Autres activités 305 m² 443 m² 0 m² 305 m² 0 m² 138 m² 443 m²
dont Bureaux 0 m² 443 m² 0 m² 0 m² 0 m² 443 m² 443 m²
dont Entrepôt 305 m² 0 m² 0 m² 305 m² 0 m² -305 m² 0 m²
Total locaux 305 m² 616 m² 0 m² 305 m² 0 m² 311 m² 616 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHAMBRE INTERDEPARTEMENTALE D'AGRICULTURE DOUBS - TERRITOIRE DE BELFORT

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Organisme consulaire
SIREN
130017338
SIRET
13001733800018
Code APE (NAF)
94.11Z - Activités des organisations patronales et consulaires
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
2013
Localisation
BESANCON (25000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02535622R0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25356 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 5 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 616 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 870 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 17 B Av Du Mal Leclerc, à Maîche (25120).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par CHAMBRE INTERDEPARTEMENTALE D'AGRICULTURE DOUBS - TERRITOIRE DE BELFORT et accordé le 5 janvier 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 janvier 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02535622R0013, déposé en mairie de Maîche.

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