Permis de construire n° 02535621R0007 à Maîche pour 295 m² de locaux, Village des Bichets Village des Bichets
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 17 juin 2021
Dossier PC n° 02535621R0007
Demandeur
SCI CURTY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02535621R0007 a été délivré le 17 juin 2021 à Maîche (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), à l'adresse Village des Bichets Village des Bichets. Le dossier a été déposé par SCI CURTY.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 295 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 142 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 01/04/2022. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/09/2021, soit près de 3 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 6 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 8 mois observée dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2021.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BE 2P, BE 3P. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, Village des Bichets, le premier datant de 2019. Le catalogue recense 197 permis de construire et déclarations préalables à Maîche, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/04/2022. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
15/09/2021
Achèvement (DAACT)
01/04/2022
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Maîche
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Village Des Bichets
Territoires administratifs
- Commune
- Maîche Code postal 25120 Identifiant INSEE 25356
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 2 142 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 295 m² de construction neuve.
Les locaux créés se répartissent entre 255 m² de commerce et activités de service et 40 m² de bureaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 295 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 295 m² | 295 m² |
| Total | 0 m² | 295 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 295 m² | 295 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 255 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 255 m² | 255 m² |
| Autres activités | 0 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 40 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 40 m² |
| Total locaux | 0 m² | 295 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 295 m² | 295 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI CURTY, dont l'adresse déclarée est à Frambouhans. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2020, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
SCI CURTY
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 885364539
- SIRET
- 88536453900019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2020
- Localisation
- FRAMBOUHANS (25140)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02535621R0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25356 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 17 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles BE 2P, BE 3P à Maîche (25120)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Village des Bichets à Maîche (25120)
Les 3 autres permis de construire recensés sur la voie Village des Bichets depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.