Permis de construire n° 02535621R0003 à Maîche pour 420 m² de locaux, 50 rue Saint Michel
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 21 mai 2021
Dossier PC n° 02535621R0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02535621R0003 a été délivré le 21 mai 2021 à Maîche (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 50 rue Saint Michel.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. 10 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 410 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 577 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré près de 5 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 8 mois observée dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2021. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AE 30. La base compte 5 autres dossiers pour la même voie, rue Saint Michel, le premier datant de 2020. Au total, le catalogue compte 197 permis de construire et déclarations préalables à Maîche, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 mai 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
21 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Maîche
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Maîche Code postal 25120 Identifiant INSEE 25356
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 3 577 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 10 m² à construire et 410 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 410 m² d'entrepôt.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 410 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 410 m² à 420 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 410 m² | 10 m² | 410 m² | 0 m² | 410 m² | 10 m² | 420 m² |
| Total | 410 m² | 10 m² | 410 m² | 0 m² | 410 m² | 10 m² | 420 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 410 m² | 0 m² | 0 m² | 410 m² | 410 m² |
| Autres activités | 410 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 410 m² | -400 m² | 10 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 10 m² |
| dont Entrepôt | 410 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 410 m² | -410 m² | 0 m² |
| Total locaux | 410 m² | 10 m² | 410 m² | 0 m² | 410 m² | 10 m² | 420 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SOCHAUX (25600)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02535621R0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25356 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 21 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Saint Michel à Maîche (25120)
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