Permis de construire Locaux N° 02535621R0003

Permis de construire n° 02535621R0003 à Maîche pour 420 m² de locaux, 50 Rue Saint Michel

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 21 mai 2021

Dossier PC n° 02535621R0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02535621R0003 a été délivré le 21 mai 2021 à Maîche (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 50 Rue Saint Michel.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 420 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 577 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE30. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Au total, 191 permis de construire et déclarations préalables référencés à Maîche sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/05/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 577 m²

Surface existante avant

410 m²

Surface créée

420 m²

Variation nette

+10 m²

Surface totale après

420 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 mai 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
21/05/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Maîche

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE30

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Maîche Code postal 25120 Identifiant INSEE 25356
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 410 m² 10 m² 410 m² 0 m² 410 m² 10 m² 420 m²
Total 410 m² 10 m² 410 m² 0 m² 410 m² 10 m² 420 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 410 m² 0 m² 0 m² 410 m² 410 m²
Autres activités 410 m² 10 m² 0 m² 0 m² 410 m² -400 m² 10 m²
dont Bureaux 0 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 10 m²
dont Entrepôt 410 m² 0 m² 0 m² 0 m² 410 m² -410 m² 0 m²
Total locaux 410 m² 10 m² 410 m² 0 m² 410 m² 10 m² 420 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SOCHAUX (25600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02535621R0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25356 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 21 mai 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 420 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 577 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 50 Rue Saint Michel, à Maîche (25120).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 mai 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02535621R0003, déposé en mairie de Maîche.

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