Permis de construire à Maîche pour 540 m² de locaux - 5670 Les Cerneux De Maiche
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 6 janvier 2017
Dossier PC n° 02535616R0020
Demandeur
GAEC DU CERNEUX
Cette page présente le permis de construire n° 02535616R0020, délivré le 6 janvier 2017 à Maîche (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 5670 Les Cerneux De Maiche, Maîche (25120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DU CERNEUX. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 540 m² de surface de plancher sur un terrain de 256 685 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 540 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZW20.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/10/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
6 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
25/10/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
9 mois 19 jours
Localisation du projet à Maîche
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Maîche Code postal 25120 Identifiant INSEE 25356
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 569 m² | 540 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 540 m² | 3 109 m² |
| Total | 2 569 m² | 540 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 540 m² | 3 109 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 569 m² | 540 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 540 m² | 3 109 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU CERNEUX
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 339847956
- SIRET
- 33984795600028
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- MAICHE (25120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02535616R0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25356 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 6 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |