Permis de construire Logement N° 02535616R0001

Permis de construire à Maîche pour 2 228 m² de logement - Sous Montjoie

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 29 juillet 2016

Dossier PC n° 02535616R0001

Demandeur

SOCIETE CIVILE DU PLATEAU

Cette page présente le permis de construire n° 02535616R0001, délivré le 29 juillet 2016 à Maîche (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Sous Montjoie, Maîche (25120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE CIVILE DU PLATEAU. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 228 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 974 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 36 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 10 T2, 17 T3. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AB381, AB405.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/07/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 974 m²

Surface existante avant

478 m²

Surface créée

2 228 m²

Variation nette

+1 750 m²

Surface totale après

2 228 m²

Logements créés

36

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/05/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

24/05/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

9 mois 25 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
29/07/2016
3
Chantier (DOC)
24/05/2017
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Maîche

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB381 AB405

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Maîche Code postal 25120 Identifiant INSEE 25356
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 36 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 478 m² 2 228 m² 0 m² 478 m² 0 m² 1 750 m² 2 228 m²
Total 478 m² 2 228 m² 0 m² 478 m² 0 m² 1 750 m² 2 228 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 36
Logements collectifs 36
Collectifs hors résidence 36
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 10 17 - - - 28
3,6 % 35,7 % 60,7 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE CIVILE DU PLATEAU

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
493664304
SIRET
49366430400018
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
SAUSHEIM (68391)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02535616R0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25356 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 29 juillet 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 36 logements en collectif, pour 2 228 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 974 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Sous Montjoie, Maîche (25120).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE CIVILE DU PLATEAU et accordé le 29 juillet 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 juillet 2016, ouverture de chantier le 24 mai 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 10 T2, 17 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02535616R0001, instruit par la commune de Maîche.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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