Permis de construire n° 02535620R0006 à Maîche pour 1 236 m² de locaux, Le Cerneux
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 18 août 2020
Dossier PC n° 02535620R0006
Demandeur
GAEC DU CERNEUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 août 2020 à Maîche (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02535620R0006 porte sur un projet situé Le Cerneux. Le dossier a été déposé par GAEC DU CERNEUX.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 236 m² de surface de plancher sur un terrain de 296 385 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 236 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZW14, ZW20. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 191 permis de construire et déclarations préalables référencés à Maîche.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 août 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Maîche
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Maîche Code postal 25120 Identifiant INSEE 25356
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 228 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 228 m² |
| Locaux | 5 863 m² | 1 236 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 236 m² | 7 099 m² |
| Total | 6 091 m² | 1 236 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 236 m² | 7 327 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 5 863 m² | 1 236 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 236 m² | 7 099 m² |
| Total locaux | 5 863 m² | 1 236 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 236 m² | 7 099 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU CERNEUX
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 339847956
- SIRET
- 33984795600028
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1986
- Localisation
- MAICHE (25120)
Autres dossiers de GAEC DU CERNEUX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02535620R0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25356 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 18 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |