Permis de construire Logement N° 02535121R0001

Permis de construire à Le Luhier pour 46 m² de logement - 9 Grande Rue

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 27 mars 2021

Dossier PC n° 02535121R0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 02535121R0001, délivré le 27 mars 2021 à Le Luhier (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 9 Grande Rue, Le Luhier (25210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 46 m² de surface de plancher sur un terrain de 550 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B30.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/03/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

550 m²

Surface existante avant

46 m²

Surface créée

46 m²

Surface totale après

46 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/10/2021.

Autorisation

27 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

06/05/2021

Achèvement (DAACT)

05/10/2021

Délai autorisation - chantier

1 mois 9 jours

Durée du chantier

4 mois 29 jours

Délai total

6 mois 8 jours

Dépôt
06/05/2021
Autorisation
27/03/2021
Chantier (DOC)
06/05/2021
4
Achèvement (DAACT)
05/10/2021

Localisation du projet à Le Luhier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B30

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Luhier Code postal 25210 Identifiant INSEE 25351
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 46 m² 0 m² 0 m² 46 m² 46 m²
Locaux 46 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² 0 m² 0 m²
Total 46 m² 0 m² 46 m² 0 m² 46 m² 0 m² 46 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LES GRAS (25790)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02535121R0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25351 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 27 mars 2021
Date de dépôt 06/05/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 46 m² de surface de plancher sur un terrain de 550 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 9 Grande Rue, Le Luhier (25210).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 mars 2021, ouverture de chantier le 6 mai 2021, achèvement déclaré le 5 octobre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02535121R0001, instruit par la commune de Le Luhier.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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