Permis de construire Logement N° 02535115R0001

Permis de construire n° 02535115R0001 au Luhier pour 93 m² de logement, 20 Grande Rue

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 6 mai 2015

Dossier PC n° 02535115R0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02535115R0001, délivré le 6 mai 2015 au Luhier (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 20 Grande Rue.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 93 m² de surface de plancher sur un terrain de 967 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T3 et 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B340. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 20 permis de construire et déclarations préalables référencés au Luhier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/05/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

967 m²

Surface existante avant

154 m²

Surface créée

93 m²

Variation nette

+11 m²

Surface totale après

165 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2016. Le chantier a été mené en près de 11 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

6 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2015

Achèvement (DAACT)

30/04/2016

Délai autorisation - chantier

26 jours

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

près d'un an

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
06/05/2015
Chantier (DOC)
01/06/2015
4
Achèvement (DAACT)
30/04/2016

Localisation du projet au Luhier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B340

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Luhier Code postal 25210 Identifiant INSEE 25351
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 154 m² 16 m² 77 m² 5 m² 77 m² 11 m² 165 m²
Total 154 m² 16 m² 77 m² 5 m² 77 m² 11 m² 165 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 1 - - 2
- - 50,0 % 50,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTBELIARDOT (25210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02535115R0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25351 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 6 mai 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 93 m² de surface de plancher sur un terrain de 967 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 20 Grande Rue, au Luhier (25210).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 6 mai 2015, ouverture de chantier le 1 juin 2015, achèvement déclaré le 30 avril 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3 et 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02535115R0001, déposé en mairie du Luhier.

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