Permis de construire n° 02534923V0009 à Loray pour 135 m² de logement, 13 rue des Roches
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 6 février 2024
Dossier PC n° 02534923V0009
Demandeur
AYO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02534923V0009, délivré le 6 février 2024 à Loray (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 13 rue des Roches. La société de programme immobilier AYO porte le projet.
Ce permis de construire concerne la création de 2 logements collectifs, tous des T3. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. 135 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 306 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 01/05/2025. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 06/07/2024, soit 5 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AC 159, AC 158, AC 160. La base compte 5 autres dossiers pour la même voie, rue des Roches, le premier datant de 2014. Ce dossier fait partie des 87 permis de construire et déclarations préalables à Loray référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/05/2025. Le chantier a été mené en près de 10 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
6 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
06/07/2024
Achèvement (DAACT)
01/05/2025
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Loray
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Loray Code postal 25390 Identifiant INSEE 25349
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Le terrain déclaré couvre 1 306 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 135 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 385 m² | 0 m² | 135 m² | 0 m² | 0 m² | 135 m² | 520 m² |
| Locaux | 135 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 135 m² | -135 m² | 0 m² |
| Total | 520 m² | 0 m² | 135 m² | 0 m² | 135 m² | 0 m² | 520 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements collectifs. Les 2 logements sont tous des T3.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements collectifs | 2 |
| Collectifs hors résidence | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 2 | - | - | - | 2 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier AYO, une SCI basée à Pontarlier.
Demandeur
AYO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 982440505
- SIRET
- 98244050500013
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2023
- Localisation
- PONTARLIER (25300)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02534923V0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25349 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 6 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/05/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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Les 5 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue des Roches depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.