Le permis de construire n° 02534919V0007 a été délivré le 8 janvier 2020 à Loray (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), à l'adresse 6 rue du Lavoir Lot 11 Lotissement Le Lavoir 2.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison est un T3. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le programme représente 84 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle AC 196. La voie, rue du Lavoir, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2019. Le catalogue recense 87 permis de construire et déclarations préalables à Loray, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/01/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

84 m²

Variation nette

+84 m²

Surface totale après

84 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 janvier 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

8 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

08/01/2020

Autorisation

08/01/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Loray

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC 196

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot 11 Lotissement Le Lavoir 2

Territoires administratifs

Commune: Loray Code postal 25390 Identifiant INSEE 25349
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Annexes	Garage
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 84 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	84 m²	0 m²	0 m²	0 m²	84 m²	84 m²
Total	0 m²	84 m²	0 m²	0 m²	0 m²	84 m²	84 m²

Typologie des logements

Le logement est un T3.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	-	1	-	-	-	1
-	-	100,0 %	-	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: VALDAHON (25800)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02534919V0007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	25349 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	8 janvier 2020
Date de dépôt	08/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	02/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur la même voie, rue du Lavoir à Loray (25390)

Les 5 autres permis de construire recensés rue du Lavoir depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°02534920V0001 Logement Terminé

6 rue du Lavoir

Loray (25390)

Nouvelle construction

07/04/2020 84 m² SDP

PC n°02534919V0004 Logement Terminé

rue du Lavoir

Loray (25390)

Nouvelle construction

23/07/2019 92 m² SDP

PC n°02534919V0002 Logement Terminé

rue du Lavoir

Loray (25390)

Nouvelle construction

02/05/2019 148 m² SDP

PC n°02534918V0013 Logement Terminé

rue du Lavoir

Loray (25390)

Nouvelle construction

23/02/2019 122 m² SDP

PC n°02534918V0011 Logement Terminé

rue du Lavoir

Loray (25390)

Nouvelle construction

23/02/2019 86 m² SDP

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PC n°02534919V0003 Logement Terminé

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Loray (25390)

Nouvelle construction

20 juil. 2019 111 m² SDP

PC n°02534919V0004 Logement Terminé

rue du Lavoir

Loray (25390)

Nouvelle construction

23 juil. 2019 92 m² SDP

PC n°02534919V0005 Logement Terminé

Lotissement Le Lavoir 2

Loray (25390)

Nouvelle construction

23 sept. 2019 99 m² SDP

PC n°02534919V0006 Mixte Commencé

4 rue du Calvaire

Loray (25390)

Transformation avec extension

21 janv. 2020 560 m² SDP MOTALYNE

PC n°02534919V0008 Logement Annulé

Grande Rue au Village

Loray (25390)

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18 févr. 2020 174 m² SDP

PC n°02534919V0009 Logement Annulé

Lotissement Le Lavoir 2

Loray (25390)

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