Permis de construire Locaux N° 02534817P0013

Permis de construire n° 02534817P0013 à Longevilles-Mont-d'Or pour 1 962 m² de locaux, 41 Rue De L'etoile Le Bief Blanc

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 23 janvier 2018

Dossier PC n° 02534817P0013

Demandeur

LONGEVILLES MT D'OR FROMAGERIE ARNAUD

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 janvier 2018 à Longevilles-Mont-d'Or (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02534817P0013 porte sur un projet situé 41 Rue De L'etoile Le Bief Blanc. LONGEVILLES MT D'OR FROMAGERIE ARNAUD figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 962 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 230 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 962 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD17, ZD18, ZD19. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 83 permis de construire et déclarations préalables référencés à Longevilles-Mont-d'Or.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/01/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 230 m²

Surface existante avant

1 476 m²

Surface créée

1 962 m²

Variation nette

+1 962 m²

Surface totale après

3 438 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/01/2022. Le chantier a duré 2 ans 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

23 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

23/05/2019

Achèvement (DAACT)

05/01/2022

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Durée du chantier

2 ans 7 mois

Délai total

3 ans 11 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
23/01/2018
Chantier (DOC)
23/05/2019
4
Achèvement (DAACT)
05/01/2022

Localisation du projet à Longevilles-Mont-d'Or

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD17 ZD18 ZD19

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bief Blanc

Territoires administratifs

Commune
Longevilles-Mont-d'Or Code postal 25370 Identifiant INSEE 25348
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 476 m² 1 962 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 962 m² 3 438 m²
Total 1 476 m² 1 962 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 962 m² 3 438 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 476 m² 1 962 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 962 m² 3 438 m²
dont Industrie 1 476 m² 1 962 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 962 m² 3 438 m²
Total locaux 1 476 m² 1 962 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 962 m² 3 438 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LONGEVILLES MT D'OR FROMAGERIE ARNAUD

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
403130560
SIRET
40313056000010
Code APE (NAF)
10.51C - Fabrication de fromage
Localisation
LONGEVILLES MONT D OR (25370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02534817P0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25348 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 23 janvier 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 962 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 230 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 41 Rue De L'etoile Le Bief Blanc, à Longevilles-Mont-d'Or (25370).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par LONGEVILLES MT D'OR FROMAGERIE ARNAUD et accordé le 23 janvier 2018.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 23 janvier 2018, ouverture de chantier le 23 mai 2019, achèvement déclaré le 5 janvier 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02534817P0013, déposé en mairie de Longevilles-Mont-d'Or.

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