Permis de construire n° 02534817P0010 à Longevilles-Mont-d'Or pour 89 m² de locaux, 62/64 Rue De L Etoile
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 29 septembre 2017
Dossier PC n° 02534817P0010
Demandeur
ASS LES AMIS DES CAMPENES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02534817P0010, délivré le 29 septembre 2017 à Longevilles-Mont-d'Or (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 62/64 Rue De L Etoile. Le dossier a été déposé par ASS LES AMIS DES CAMPENES.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 89 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 890 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 89 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 89 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZE18. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 83 permis de construire et déclarations préalables référencés à Longevilles-Mont-d'Or.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/11/2019. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
29 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
15/04/2019
Achèvement (DAACT)
29/11/2019
Délai autorisation - chantier
1 an 6 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
2 ans 2 mois
Localisation du projet à Longevilles-Mont-d'Or
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Longevilles-Mont-d'Or Code postal 25370 Identifiant INSEE 25348
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² |
| Locaux | 1 207 m² | 89 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 89 m² | 1 296 m² |
| Total | 1 307 m² | 89 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 89 m² | 1 396 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 207 m² | 89 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 89 m² | 1 296 m² |
| dont Hôtels | 1 207 m² | 89 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 89 m² | 1 296 m² |
| Total locaux | 1 207 m² | 89 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 89 m² | 1 296 m² |
Ce dossier crée 89 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASS LES AMIS DES CAMPENES
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 317195105
- SIRET
- 31719510500026
- Code APE (NAF)
- 55.20Z - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1979
- Localisation
- LONGEVILLES MONT D OR (25370)
Autres dossiers de ASS LES AMIS DES CAMPENES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02534817P0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25348 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 29 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |