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Permis de construire Locaux N° 02534817P0010

Permis de construire à Longevilles-Mont-d'Or pour 89 m² de locaux - 62/64 Rue De L Etoile

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 89 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 890 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 62/64 Rue De L Etoile, Longevilles-Mont-d'Or (25370).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ASS LES AMIS DES CAMPENES et accordé le 29 septembre 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 septembre 2017, ouverture de chantier le 15 avril 2019, achèvement déclaré le 29 novembre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02534817P0010, instruit par la commune de Longevilles-Mont-d'Or.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 29 septembre 2017

Dossier PC n° 02534817P0010

Demandeur

ASS LES AMIS DES CAMPENES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 02534817P0010, délivré le 29 septembre 2017 à Longevilles-Mont-d'Or (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 62/64 Rue De L Etoile, Longevilles-Mont-d'Or (25370). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ASS LES AMIS DES CAMPENES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 89 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 890 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 89 m² en hébergement hôtelier, 89 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZE18.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/09/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 890 m²

Surface existante avant

1 307 m²

Surface créée

89 m²

Variation nette

+89 m²

Surface totale après

1 396 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/11/2019.

Autorisation

29 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

15/04/2019

Achèvement (DAACT)

29/11/2019

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Durée du chantier

7 mois 14 jours

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

29/09/2017

Chantier (DOC)

15/04/2019

Achèvement (DAACT)

29/11/2019

Localisation du projet à Longevilles-Mont-d'Or

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZE18

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Longevilles-Mont-d'Or Code postal 25370 Identifiant INSEE 25348
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	100 m²	0 m²	0 m²	100 m²
Locaux	1 207 m²	89 m²	89 m²	1 296 m²
Total	1 307 m²	89 m²	89 m²	1 396 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Hébergement hôtelier	1 207 m²	89 m²	89 m²	1 296 m²
Commerce et services	1 207 m²	89 m²	89 m²	1 296 m²
Total locaux	2 414 m²	178 m²	178 m²	2 592 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASS LES AMIS DES CAMPENES

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 317195105
SIRET: 31719510500026
Code APE (NAF): 55.20Z - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
Localisation: LONGEVILLES MONT D OR (25370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02534817P0010
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	25348 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	29 septembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2019-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 89 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 890 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 62/64 Rue De L Etoile, Longevilles-Mont-d'Or (25370).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ASS LES AMIS DES CAMPENES et accordé le 29 septembre 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 septembre 2017, ouverture de chantier le 15 avril 2019, achèvement déclaré le 29 novembre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02534817P0010, instruit par la commune de Longevilles-Mont-d'Or.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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