Retour aux permis de construire de Pays-de-Montbenoît

Permis de construire Locaux N° 02534723R0003

Permis de construire à Pays-de-Montbenoît pour 744 m² de locaux - 6 Les Combes

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 744 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 367 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 6 Les Combes, Pays-de-Montbenoît (25650).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CHE DES COMBES et accordé le 20 juillet 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 juillet 2023, ouverture de chantier le 19 avril 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02534723R0003, instruit par la commune de Pays-de-Montbenoît.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 20 juillet 2023

Dossier PC n° 02534723R0003

Demandeur

CHE DES COMBES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 02534723R0003, délivré le 20 juillet 2023 à Pays-de-Montbenoît (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 6 Les Combes, Pays-de-Montbenoît (25650). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CHE DES COMBES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 744 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 367 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 744 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B905.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/07/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 367 m²

Surface existante avant

932 m²

Surface créée

744 m²

Variation nette

+744 m²

Surface totale après

1 676 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/04/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

19/04/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

8 mois 30 jours

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

20/07/2023

Chantier (DOC)

19/04/2024

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Pays-de-Montbenoît

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B905

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pays-de-Montbenoît Code postal 25650 Identifiant INSEE 25390
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	932 m²	744 m²	0 m²	0 m²	0 m²	744 m²	1 676 m²
Total	932 m²	744 m²	0 m²	0 m²	0 m²	744 m²	1 676 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	932 m²	744 m²	0 m²	0 m²	0 m²	744 m²	1 676 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHE DES COMBES

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 380712752
SIRET: 38071275200019
Code APE (NAF): 01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation: GILLEY (25650)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02534723R0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	25390 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	20 juillet 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2024-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 744 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 367 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 6 Les Combes, Pays-de-Montbenoît (25650).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CHE DES COMBES et accordé le 20 juillet 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 juillet 2023, ouverture de chantier le 19 avril 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02534723R0003, instruit par la commune de Pays-de-Montbenoît.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Pays-de-Montbenoît

PC n°02539026R0004 Logement Autorisé

1 De La Gare

Pays-de-Montbenoît (25650)

Extension sans transformation

19 juin 2026 64 m² SDP SCI L'AUTRE RIVE

PC n°02539026R0003 Logement Autorisé

De Montbenoit La Longeville

Pays-de-Montbenoît (25650)

Nouvelle construction

30 avr. 2026 509 m² SDP MJB IMMO

PC n°02539026R0001 Logement Autorisé

2 ""Les Lilas""

Pays-de-Montbenoît (25650)

Nouvelle construction

13 mars 2026 133 m² SDP

PC n°02539025R0016 Logement Commencé

Aux Ellais Dessous

Pays-de-Montbenoît (25650)

Nouvelle construction

18 déc. 2025 136 m² SDP

PC n°02539025R0012 Logement Autorisé

4 Les Arces

Pays-de-Montbenoît (25650)

Extension sans transformation

27 nov. 2025 270 m² SDP

PC n°02539025R0010 Logement Commencé

La Combe

Pays-de-Montbenoît (25650)

Nouvelle construction

08 oct. 2025 29 m² SDP

Autres types d'autorisations à Pays-de-Montbenoît

Permis d'aménager à Pays-de-Montbenoît

4 autorisations

Permis de démolir à Pays-de-Montbenoît

7 autorisations