Permis de construire n° 02534723R0003 à Pays-de-Montbenoît pour 744 m² de locaux, 6 Les Combes
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 20 juillet 2023
Dossier PC n° 02534723R0003
Demandeur
CHE DES COMBES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02534723R0003, délivré le 20 juillet 2023 à Pays-de-Montbenoît (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 6 Les Combes. Le demandeur déclaré est CHE DES COMBES.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 744 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 367 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 744 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B905. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 139 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pays-de-Montbenoît.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/04/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
20 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
19/04/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Localisation du projet à Pays-de-Montbenoît
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pays-de-Montbenoît Code postal 25650 Identifiant INSEE 25390
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 932 m² | 744 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 744 m² | 1 676 m² |
| Total | 932 m² | 744 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 744 m² | 1 676 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 932 m² | 744 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 744 m² | 1 676 m² |
| Total locaux | 932 m² | 744 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 744 m² | 1 676 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CHE DES COMBES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 380712752
- SIRET
- 38071275200019
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- GILLEY (25650)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02534723R0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25390 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 20 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |