Permis de construire Locaux N° 02534723R0001

Permis de construire n° 02534723R0001 à Pays-de-Montbenoît pour 93 m² de locaux, 11 Rte De Montbenoit

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 2 avril 2023

Dossier PC n° 02534723R0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 11 Rte De Montbenoit, le permis de construire n° 02534723R0001 a été délivré le 2 avril 2023 à Pays-de-Montbenoît (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté).

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 93 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 664 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 93 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B1675, B867, B1101. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 139 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pays-de-Montbenoît.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/04/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

25 664 m²

Surface existante avant

1 034 m²

Surface créée

93 m²

Variation nette

+93 m²

Surface totale après

1 127 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 avril 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
02/04/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pays-de-Montbenoît

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

B1675 B867 B1101

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pays-de-Montbenoît Code postal 25650 Identifiant INSEE 25390
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 225 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 225 m²
Locaux 809 m² 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² 902 m²
Total 1 034 m² 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² 1 127 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 701 m² 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² 794 m²
Commerce et services 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m²
Total locaux 809 m² 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² 902 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA LONGEVILLE (25650)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02534723R0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25390 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 2 avril 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 93 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 664 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 11 Rte De Montbenoit, à Pays-de-Montbenoît (25650).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 avril 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02534723R0001, déposé en mairie de Pays-de-Montbenoît.

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