Permis de construire Logement N° 02534722R0003

Permis de construire n° 02534722R0003 à Pays-de-Montbenoît pour 563 m² de logement, 9 Les Auberges

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 16 mai 2022

Dossier PC n° 02534722R0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Pays-de-Montbenoît (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02534722R0003 a été délivré le 16 mai 2022, pour un projet situé 9 Les Auberges.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 563 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 126 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A1811, A1813, A1807. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 139 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pays-de-Montbenoît.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/05/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 126 m²

Surface existante avant

682 m²

Surface créée

563 m²

Variation nette

+34 m²

Surface totale après

716 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/05/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

20/05/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

4 jours

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
16/05/2022
3
Chantier (DOC)
20/05/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pays-de-Montbenoît

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1811 A1813 A1807

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pays-de-Montbenoît Code postal 25650 Identifiant INSEE 25390
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 153 m² 34 m² 529 m² 0 m² 0 m² 563 m² 716 m²
Locaux 529 m² 0 m² 0 m² 0 m² 529 m² -529 m² 0 m²
Total 682 m² 34 m² 529 m² 0 m² 529 m² 34 m² 716 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA LONGEVILLE (25650)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02534722R0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25390 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 16 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 563 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 126 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 9 Les Auberges, à Pays-de-Montbenoît (25650).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 16 mai 2022, ouverture de chantier le 20 mai 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02534722R0003, déposé en mairie de Pays-de-Montbenoît.

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