Permis de construire Logement N° 02534721R0010

Permis de construire n° 02534721R0010 à Pays-de-Montbenoît pour 215 m² de logement, L Etravers

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Décision du 28 février 2022

Dossier PC n° 02534721R0010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé L Etravers, le permis de construire n° 02534721R0010 a fait l'objet d'une décision le 28 février 2022 à Pays-de-Montbenoît (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté).

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 215 m² de surface de plancher sur un terrain de 902 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont B767, B768. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 139 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pays-de-Montbenoît est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

28/02/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

902 m²

Surface créée

215 m²

Variation nette

+215 m²

Surface totale après

215 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

28 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Pays-de-Montbenoît

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B767 B768

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : L Etravers

Territoires administratifs

Commune
Pays-de-Montbenoît Code postal 25650 Identifiant INSEE 25390
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 215 m² 0 m² 0 m² 0 m² 215 m² 215 m²
Total 0 m² 215 m² 0 m² 0 m² 0 m² 215 m² 215 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLE-DU-PONT (25650)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02534721R0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25390 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 28 février 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 215 m² de surface de plancher sur un terrain de 902 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est L Etravers, à Pays-de-Montbenoît (25650).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 28 février 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02534721R0010, déposé en mairie de Pays-de-Montbenoît.

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