Permis de construire Logement N° 0253432600003

Permis de construire n° 0253432600003 à Longemaison pour 377 m² de logement, 1 Route De Gilley

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 4 août 2026

Dossier PC n° 0253432600003

Demandeur

LA CROISEE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0253432600003, délivré le 4 août 2026 à Longemaison (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 1 Route De Gilley. Le demandeur déclaré est LA CROISEE.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 377 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 682 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 12 logements créés, dont 1 individuel et 11 collectifs. La répartition par taille comprend 7 T2, 4 T3 et 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB53, AB54, AB110. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Au total, 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Longemaison sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/08/2026

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 682 m²

Surface existante avant

682 m²

Surface créée

377 m²

Variation nette

+33 m²

Surface totale après

715 m²

Logements créés

12

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
07/04/2026
2
Autorisation
04/08/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Longemaison

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB53 AB54 AB110

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Longemaison Code postal 25690 Identifiant INSEE 25343
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 12 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 338 m² 33 m² 344 m² 0 m² 0 m² 377 m² 715 m²
Locaux 344 m² 0 m² 0 m² 0 m² 344 m² -344 m² 0 m²
Total 682 m² 33 m² 344 m² 0 m² 344 m² 33 m² 715 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 12
Logements individuels 1
Logements collectifs 11
Individuels groupés 1
Collectifs hors résidence 11

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 7 4 1 - - 12
- 58,3 % 33,3 % 8,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA CROISEE

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
533864708
SIRET
53386470800011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2011
Localisation
LONGEMAISON (25690)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0253432600003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25343 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 4 août 2026
Date de dépôt 07/04/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 12 logements (1 individuel, 11 collectifs), pour 377 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 682 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 1 Route De Gilley, à Longemaison (25690).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par LA CROISEE et accordé le 4 août 2026.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 août 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 7 T2, 4 T3 et 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0253432600003, déposé en mairie de Longemaison.

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