Permis de construire à Longemaison pour 356 m² de locaux - Le Chaumont
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 4 décembre 2021
Dossier PC n° 02534321V0001
Demandeur
GAEC CUENOT DU CHAUMONT
Cette page présente le permis de construire n° 02534321V0001, délivré le 4 décembre 2021 à Longemaison (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Le Chaumont, Longemaison (25690). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC CUENOT DU CHAUMONT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 356 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 230 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 356 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C9, C376, C374.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2022.
Autorisation
4 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2022
Achèvement (DAACT)
01/09/2022
Délai autorisation - chantier
5 mois 28 jours
Durée du chantier
3 mois
Délai total
8 mois 28 jours
Localisation du projet à Longemaison
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Chaumont
Territoire administratif
- Commune
- Longemaison Code postal 25690 Identifiant INSEE 25343
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 465 m² | 356 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 356 m² | 821 m² |
| Total | 465 m² | 356 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 356 m² | 821 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 465 m² | 356 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 356 m² | 821 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC CUENOT DU CHAUMONT
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 391190543
- SIRET
- 39119054300010
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- LONGEMAISON (25690)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02534321V0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25343 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 4 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |