Permis de construire à Longemaison pour 462 m² de locaux - La Maison Neuve
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 10 août 2018
Dossier PC n° 02534318V0002
Demandeur
GAEC BOLE DE LA MAISON NEUVE
Cette page présente le permis de construire n° 02534318V0002, délivré le 10 août 2018 à Longemaison (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé La Maison Neuve, Longemaison (25690). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC BOLE DE LA MAISON NEUVE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 462 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 336 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 462 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A321, A322, A325.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2020.
Autorisation
10 août 2018
Ouverture de chantier (DOC)
15/08/2018
Achèvement (DAACT)
01/06/2020
Délai autorisation - chantier
5 jours
Durée du chantier
1 an 9 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Longemaison
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Maison Neuve
Territoire administratif
- Commune
- Longemaison Code postal 25690 Identifiant INSEE 25343
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² |
| Locaux | 889 m² | 462 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 462 m² | 1 351 m² |
| Total | 984 m² | 462 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 462 m² | 1 446 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 889 m² | 462 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 462 m² | 1 351 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC BOLE DE LA MAISON NEUVE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 838618197
- SIRET
- 83861819700019
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- LONGEMAISON (25690)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02534318V0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25343 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 10 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |