Permis de construire n° 02534318V0002 à Longemaison pour 462 m² de locaux, La Maison Neuve
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 10 août 2018
Dossier PC n° 02534318V0002
Demandeur
GAEC BOLE DE LA MAISON NEUVE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02534318V0002, délivré le 10 août 2018 à Longemaison (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé La Maison Neuve. La demande émane de GAEC BOLE DE LA MAISON NEUVE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 462 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 336 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 462 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A321, A322, A325. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2018 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Longemaison.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2020. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 août 2018
Ouverture de chantier (DOC)
15/08/2018
Achèvement (DAACT)
01/06/2020
Délai autorisation - chantier
5 jours
Durée du chantier
1 an 9 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Longemaison
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Maison Neuve
Territoires administratifs
- Commune
- Longemaison Code postal 25690 Identifiant INSEE 25343
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² |
| Locaux | 889 m² | 462 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 462 m² | 1 351 m² |
| Total | 984 m² | 462 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 462 m² | 1 446 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 889 m² | 462 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 462 m² | 1 351 m² |
| Total locaux | 889 m² | 462 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 462 m² | 1 351 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC BOLE DE LA MAISON NEUVE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 838618197
- SIRET
- 83861819700019
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 2018
- Localisation
- LONGEMAISON (25690)
Autres dossiers de GAEC BOLE DE LA MAISON NEUVE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02534318V0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25343 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 10 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |