Permis de construire Locaux N° 02533616C0002

Permis de construire à Liesle pour 666 m² de locaux - Touillon Martin

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 8 mars 2017

Dossier PC n° 02533616C0002

Demandeur

GAEC DE LA PERCEE

Cette page présente le permis de construire n° 02533616C0002, délivré le 8 mars 2017 à Liesle (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Touillon Martin, Liesle (25440). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DE LA PERCEE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 666 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 151 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 644 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB163.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/03/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 151 m²

Surface existante avant

3 120 m²

Surface créée

666 m²

Variation nette

+644 m²

Surface totale après

3 764 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/02/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

05/02/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

10 mois 28 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
08/03/2017
3
Chantier (DOC)
05/02/2018
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Liesle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB163

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Touillon Martin

Territoire administratif

Commune
Liesle Code postal 25440 Identifiant INSEE 25336
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 120 m² 644 m² 22 m² 0 m² 22 m² 644 m² 3 764 m²
Total 3 120 m² 644 m² 22 m² 0 m² 22 m² 644 m² 3 764 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 0 m² 22 m² 0 m² 0 m² 22 m² 22 m²
Agricole et forestier 3 120 m² 644 m² 0 m² 0 m² 22 m² 622 m² 3 742 m²
Total locaux 3 120 m² 644 m² 22 m² 0 m² 22 m² 644 m² 3 764 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DE LA PERCEE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
327035713
SIRET
32703571300012
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation
LIESLE (25440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02533616C0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25336 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 8 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2018-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 666 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 151 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Touillon Martin, Liesle (25440).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GAEC DE LA PERCEE et accordé le 8 mars 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 mars 2017, ouverture de chantier le 5 février 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02533616C0002, instruit par la commune de Liesle.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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