Permis de construire Locaux N° 02533615C0003

Permis de construire à Liesle pour 193 m² de locaux - Chem De Mesmay

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 193 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 202 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chem De Mesmay, Liesle (25440).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL DU PEU et accordé le 26 septembre 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 septembre 2015, ouverture de chantier le 27 octobre 2015, achèvement déclaré le 30 avril 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02533615C0003, instruit par la commune de Liesle.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 26 septembre 2015

Dossier PC n° 02533615C0003

Demandeur

EARL DU PEU

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02533615C0003, délivré le 26 septembre 2015 à Liesle (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Chem De Mesmay, Liesle (25440). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL DU PEU. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 193 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 202 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 193 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC254.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/09/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 202 m²

Surface existante avant

1 790 m²

Surface créée

193 m²

Variation nette

+193 m²

Surface totale après

1 983 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2016.

Autorisation

26 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

27/10/2015

Achèvement (DAACT)

30/04/2016

Délai autorisation - chantier

1 mois 1 jour

Durée du chantier

6 mois 3 jours

Délai total

7 mois 4 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

26/09/2015

Chantier (DOC)

27/10/2015

Achèvement (DAACT)

30/04/2016

Localisation du projet à Liesle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC254

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Liesle Code postal 25440 Identifiant INSEE 25336
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 790 m²	193 m²	0 m²	0 m²	0 m²	193 m²	1 983 m²
Total	1 790 m²	193 m²	0 m²	0 m²	0 m²	193 m²	1 983 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	1 790 m²	193 m²	0 m²	0 m²	0 m²	193 m²	1 983 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DU PEU

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 422708891
SIRET: 42270889100011
Code APE (NAF): 01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation: LIESLE (25440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02533615C0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	25336 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	26 septembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2017-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 193 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 202 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chem De Mesmay, Liesle (25440).

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Ce dossier a été déposé par EARL DU PEU et accordé le 26 septembre 2015.

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