Permis de construire à Liesle pour 1 444 m² de locaux - A Touillon Martin
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 2 août 2013
Dossier PC n° 02533613C0001
Demandeur
GAEC DE LA PERCEE
Cette page présente le permis de construire n° 02533613C0001, délivré le 2 août 2013 à Liesle (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé A Touillon Martin, Liesle (25440). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DE LA PERCEE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 444 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 970 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 444 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB71.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/04/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
2 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
25/04/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
8 mois 23 jours
Localisation du projet à Liesle
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : A Touillon Martin
Territoire administratif
- Commune
- Liesle Code postal 25440 Identifiant INSEE 25336
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 840 m² | 1 444 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 444 m² | 3 284 m² |
| Total | 1 840 m² | 1 444 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 444 m² | 3 284 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 840 m² | 1 444 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 444 m² | 3 284 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA PERCEE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 327035713
- SIRET
- 32703571300012
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- LIESLE (25440)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02533613C0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25336 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 2 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |