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Permis de construire Mixte N° 02533415P0006

Permis de construire à Levier pour 1 093 m² de logement et locaux - 1 Pl De Verdun 12 Place Bugnet

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 11 logements (2 individuels, 9 collectifs), pour 1 093 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 319 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Pl De Verdun 12 Place Bugnet, Levier (25270).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par FBSJ et accordé le 6 mai 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 mai 2015, ouverture de chantier le 7 mai 2015, achèvement déclaré le 14 mars 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02533415P0006, instruit par la commune de Levier.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 6 mai 2015

Dossier PC n° 02533415P0006

Demandeur

FBSJ

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02533415P0006, délivré le 6 mai 2015 à Levier (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 1 Pl De Verdun 12 Place Bugnet, Levier (25270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FBSJ. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 093 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 319 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 11 logements après travaux, dont 2 individuels et 9 collectifs. La répartition par taille comprend 2 T1, 2 T2, 5 T3, 1 T4, 1 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE335, AE288, AE79.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/05/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 319 m²

Surface existante avant

2 341 m²

Surface créée

1 093 m²

Variation nette

-1 063 m²

Surface totale après

1 278 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/03/2016.

Autorisation

6 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

07/05/2015

Achèvement (DAACT)

14/03/2016

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

10 mois 7 jours

Délai total

10 mois 8 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

06/05/2015

Chantier (DOC)

07/05/2015

Achèvement (DAACT)

14/03/2016

Localisation du projet à Levier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE335 AE288 AE79

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 12 Place Bugnet

Territoire administratif

Commune: Levier Code postal 25270 Identifiant INSEE 25334
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	11 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Extension sans transformation
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	185 m²	15 m²	943 m²	0 m²	958 m²	1 143 m²
Locaux	2 156 m²	0 m²	135 m²	2 156 m²	0 m²	135 m²
Total	2 341 m²	15 m²	1 078 m²	2 156 m²	0 m²	1 278 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Après
Hébergement hôtelier	1 078 m²	0 m²	1 078 m²	0 m²
Commerce et services	1 078 m²	135 m²	1 078 m²	135 m²
Total locaux	2 156 m²	135 m²	2 156 m²	135 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	11
Logements individuels	2
Logements collectifs	9
Individuels groupés	2
Collectifs hors résidence	9

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
2	2	5	1	1	-	11
18,2 %	18,2 %	45,5 %	9,1 %	9,1 %	-	100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FBSJ

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 789014206
SIRET: 78901420600013
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: GRANGES-NARBOZ (25300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02533415P0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	25334 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	6 mai 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 11 logements (2 individuels, 9 collectifs), pour 1 093 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 319 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Pl De Verdun 12 Place Bugnet, Levier (25270).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par FBSJ et accordé le 6 mai 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 mai 2015, ouverture de chantier le 7 mai 2015, achèvement déclaré le 14 mars 2016).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 2 T1, 2 T2, 5 T3, 1 T4, 1 T5.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02533415P0006, instruit par la commune de Levier.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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