Permis de construire à Levier pour 1 278 m² de logement et locaux - 1 Pl De Verdun 12 Place Bugnet
Doubs (25) , Bourgogne-Franche-Comté
Autorisé le 6 mai 2015 · Dossier PC n° 02533415P0006 · Demandeur : FBSJ
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 02533415P0006, délivré le 6 mai 2015 à Levier (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 1 Pl De Verdun 12 Place Bugnet, Levier (25270). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par FBSJ. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 278 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 319 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 11 logements après travaux, dont 2 individuels et 9 collectifs. La répartition par taille comprend 2 T1, 2 T2, 5 T3, 1 T4, 1 T5.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE335, AE288, AE79.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/03/2016.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Levier
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 11 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Hébergement hôtelier |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 185 m² | 15 m² | 943 m² | 0 m² | 0 m² | 958 m² | 1 143 m² |
| Locaux | 1 078 m² | 0 m² | 135 m² | 0 m² | 1 078 m² | 0 m² | 135 m² |
| Total | 1 263 m² | 15 m² | 1 078 m² | 0 m² | 1 078 m² | 15 m² | 1 278 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Hébergement | 1 078 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 078 m² | 0 m² | 0 m² |
| Commerce | 0 m² | 0 m² | 135 m² | 0 m² | 0 m² | 135 m² | 135 m² |
| Total locaux | 1 078 m² | 0 m² | 135 m² | 0 m² | 1 078 m² | 0 m² | 135 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 11 |
| Logements individuels | 2 |
| Logements collectifs | 9 |
| Individuels groupés | 2 |
| Collectifs hors résidence | 9 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2 | 2 | 5 | 1 | 1 | - | 11 |
| 18,2 % | 18,2 % | 45,5 % | 9,1 % | 9,1 % | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Consulter les 3 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02533415P0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25334 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2015 |
| Date d'autorisation | 6 mai 2015 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2015-02 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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