Permis de construire Locaux N° 02533413P0012

Permis de construire n° 02533413P0012 à Levier pour 902 m² de locaux, Pl De Verdun

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 21 décembre 2013

Dossier PC n° 02533413P0012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02533413P0012 a été délivré le 21 décembre 2013 à Levier (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Pl De Verdun.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 902 m² de surface de plancher sur un terrain de 719 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 902 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont UA341, UA242. L'ensemble des 225 permis de construire et déclarations préalables référencés à Levier est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/12/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

719 m²

Surface existante avant

1 146 m²

Surface créée

902 m²

Variation nette

-244 m²

Surface totale après

902 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/10/2015. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

21 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

25/08/2014

Achèvement (DAACT)

15/10/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
15/10/2015
Autorisation
21/12/2013
Chantier (DOC)
25/08/2014
4
Achèvement (DAACT)
15/10/2015

Localisation du projet à Levier

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

UA341 UA242

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Levier Code postal 25270 Identifiant INSEE 25334
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 146 m² 902 m² 0 m² 1 146 m² 0 m² -244 m² 902 m²
Total 1 146 m² 902 m² 0 m² 1 146 m² 0 m² -244 m² 902 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 146 m² 902 m² 0 m² 1 146 m² 0 m² -244 m² 902 m²
Total locaux 1 146 m² 902 m² 0 m² 1 146 m² 0 m² -244 m² 902 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BIANS-LES-USIERS (25520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02533413P0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25334 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 21 décembre 2013
Date de dépôt 15/10/2015
Dernière mise à jour (DPC) 11/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 902 m² de surface de plancher sur un terrain de 719 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Pl De Verdun, à Levier (25270).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 21 décembre 2013, ouverture de chantier le 25 août 2014, achèvement déclaré le 15 octobre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02533413P0012, déposé en mairie de Levier.

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