Permis de construire n° 02533117N0001 à Lavans-Vuillafans pour 113 m² de locaux, Grande Rue Au Pommerot
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 13 décembre 2017
Dossier PC n° 02533117N0001
Demandeur
GAEC DE POMEROT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02533117N0001 a été délivré le 13 décembre 2017 à Lavans-Vuillafans (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Grande Rue Au Pommerot. Le demandeur déclaré est GAEC DE POMEROT.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 155 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 113 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AN103. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lavans-Vuillafans.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2018. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
15/12/2017
Achèvement (DAACT)
01/12/2018
Délai autorisation - chantier
2 jours
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Lavans-Vuillafans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Au Pommerot
Territoires administratifs
- Commune
- Lavans-Vuillafans Code postal 25580 Identifiant INSEE 25331
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 200 m² | 113 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 113 m² | 1 313 m² |
| Total | 1 200 m² | 113 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 113 m² | 1 313 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 200 m² | 113 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 113 m² | 1 313 m² |
| Total locaux | 1 200 m² | 113 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 113 m² | 1 313 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE POMEROT
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 394837413
- SIRET
- 39483741300027
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- LAVANS-VUILLAFANS (25580)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02533117N0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25331 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 13 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |